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La reconnaissance légale des unions de fait : un enjeu juridique et social

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Les relations entre individus sont complexes et variées. Dans ce contexte, le droit doit prendre en compte et protéger les différentes formes d’union, qu’il s’agisse du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) ou des […]

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Les notaires face à la dématérialisation des actes : enjeux et perspectives

janvier 2, 2024 Olivia Dumont 0

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