Les lois européennes

L’Union européenne obéit à des lois et des règlements spécifiques qui définissent notamment les droits et les obligations de chaque citoyen, et qui régissent l’Union dans sa grande globalité https://association-des-juristes-europeens.eu/. Quels sont ces droits et obligations ? Comment sont élaborées les lois européennes ? Comment sont-elles appliquées ? Retour sur les bons à savoir en la matière.

Quels sont les droits et obligations des citoyens européens ?

Qui dit loi entend nécessairement droits et obligations https://www.societehistoiredudroit.fr/. Pour ce qui est des lois européennes, elles touchent l’ensemble des résidents de l’UE, soit les 28 états qui la forment. Ces derniers bénéficient notamment de différents droits tels que :

  • Le droit de circuler, de séjourner, de travailler ou d’étudier sur les territoires membres
  • Le droit de voter et d’être éligibles aux élections du Parlement européen
  • Le droit à la protection contre et par un autre état membre

Pour ce qui est des devoirs, il touche entre autres le respect des différents dispositifs, contraignants ou non, imposé aux différents états membres. En outre, le traité de création de l’Union européenne énumère toutes les obligations à respecter pour un état membre de l’union https://consultation-juridique.fr/. On peut les résumer en 6 valeurs : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.

Pour rappel, l’Union européenne a été créée en 1992 par la signature du Maastricht.

Élaboration des lois européennes

L’élaboration des lois européennes obéit à des normes différentes que celles de la création des lois et règlements dans chaque pays. Il s’agit d’une procédure législative ordinaire. Chaque pays peut proposer un projet de loi, mais ce dernier devra passer par le conseil formé par les 28 états membres pour devenir effectif.

Une loi européenne pourra être votée si sa faisabilité est confirmée après l’analyse de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux. Il faudra bien évidemment que les avantages l’emportent sur les inconvénients lors de l’application des différents dispositifs imposés par ladite loi.

Pour son élaboration, outre les recommandations des états membres, le conseil devra aussi prendre les avis des ONG et différentes associations et membres de la société civile, voire des entreprises qui doivent discuter des différentes conséquences de sa mise en application. Le but n’étant pas simplement de prendre la température et de les informer d’un possible vote de loi https://www.trouver-un-avocat.fr/, mais également de simplifier l’application de cette dernière après la promulgation.

Les différents types d’actes de l’Union européenne

  • Les lois européennes peuvent se présenter de différentes sortes. Expliqué autrement, il existe différents types d’actes proposés par l’Union européenne. On peut citer entre autres :
  • Les règlements ou actes législatifs contraignants ou encore des mesures afin de mieux gérer le territoire
  • Les directives qui peuvent être spécifiques à chaque pays membre afin d’atteindre des objectifs bien précis
  • Les décisions qui sont prises et élaborées par la commission de l’UE et qui permettent d’organiser le territoire https://www.mon-code-juridique.fr/
  • Les recommandations étant les rares actes qui ne sont pas contraignants, mais qui permettront d’améliorer la gestion de l’UE et la collaboration entre chaque pays.