
Erreur dans l’affichage légal du permis : Quelles conséquences et comment y remédier ?
L’affichage du permis de construire est une obligation légale souvent négligée. Pourtant, une erreur dans cette formalité peut avoir des conséquences importantes. Décryptage des enjeux et solutions pour éviter les pièges. Les obligations légales d’affichage […]