1 - 2026 - Les lois européennes

Comment un cabinet expertise comptable aide à gérer la succession d’entreprise

janvier 28, 2026 Olivia Dumont Commentaires fermés

La succession d’entreprise représente un défi majeur pour 80% des entreprises familiales qui ne survivent pas à cette transition délicate. Face aux enjeux fiscaux, juridiques et organisationnels complexes, comment un cabinet expertise comptable aide à […]

Différence entre borne cadastrale et piquet de bornage

janvier 28, 2026 Olivia Dumont Commentaires fermés

La délimitation des propriétés foncières constitue un enjeu majeur dans les relations de voisinage et les transactions immobilières. Deux éléments distincts interviennent dans cette démarche : la borne cadastrale et le piquet de bornage. Bien […]

Prévoyance intérimaire : 7 points essentiels à connaître

janvier 24, 2026 Olivia Dumont Commentaires fermés

La prévoyance intérimaire représente un enjeu majeur pour les 800 000 travailleurs temporaires en France. Contrairement aux salariés en CDI qui bénéficient automatiquement de la couverture prévoyance collective de leur entreprise, les intérimaires font face […]

Protection juridique et location de vacances

janvier 21, 2026 Olivia Dumont Commentaires fermés

La protection juridique et location de vacances représente un enjeu majeur pour les propriétaires qui souhaitent mettre leur bien en location saisonnière. Face à l’essor du secteur de la location de courte durée, les risques […]

Comment protéger légalement votre facturation électronique

janvier 21, 2026 Olivia Dumont Commentaires fermés

La transition vers la facturation électronique transforme profondément les pratiques comptables des entreprises françaises. Depuis 2024, les grandes entreprises doivent se conformer à cette obligation, tandis que la généralisation s’étendra progressivement jusqu’en 2026. Dans ce […]

Ouverture Primark Lyon : aspects juridiques et réglementaires

janvier 20, 2026 Olivia Dumont Commentaires fermés

L’implantation d’une enseigne internationale comme Primark Lyon soulève de nombreuses questions juridiques et réglementaires. Cette ouverture commerciale majeure dans la métropole lyonnaise nécessite le respect d’un cadre légal strict, allant des autorisations d’urbanisme commercial aux […]

Affacturage et droit : décryptage des zones de responsabilité

janvier 20, 2026 Olivia Dumont Commentaires fermés

L’affacturage représente une solution de financement prisée par environ 70% des entreprises françaises, mais cette technique soulève des questions juridiques complexes. L’affacturage et droit : décryptage des zones de responsabilité révèle un enchevêtrement de relations […]

La dimension légale insoupçonnée du Décret tertiaire

janvier 19, 2026 Olivia Dumont Commentaires fermés

Le Décret tertiaire, publié en 2019, bouleverse le paysage juridique français en matière d’efficacité énergétique. Bien au-delà de ses objectifs environnementaux affichés, la dimension légale insoupçonnée du Décret tertiaire révèle des implications juridiques complexes qui […]

La responsabilité civile dans l’Assurance moto : Mode d’emploi

janvier 18, 2026 Olivia Dumont Commentaires fermés

La responsabilité civile dans l’assurance moto constitue un pilier fondamental du système d’assurance français, imposant à tout propriétaire de deux-roues motorisé une obligation légale stricte. Cette garantie, bien plus qu’une simple formalité administrative, représente un […]

Panorama juridique complet pour Investir en SCPI

janvier 18, 2026 Olivia Dumont Commentaires fermés

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) représentent un véhicule d’investissement immobilier de plus en plus prisé par les épargnants français. Avec un ticket d’entrée minimal variant de 300€ à 1000€ selon les sociétés de […]

Que couvre la pension alimentaire : frais inclus et exclus

janvier 16, 2026 Olivia Dumont Commentaires fermés

La séparation ou le divorce implique de nombreuses démarches administratives et juridiques, notamment concernant les enfants mineurs. Parmi les questions les plus fréquentes figure celle de savoir que couvre la pension alimentaire versée par l’un […]

Peut-on toucher le chômage après une démission

janvier 12, 2026 Olivia Dumont Commentaires fermés

La démission et chomage constituent un sujet complexe qui interroge de nombreux salariés français. Contrairement aux idées reçues, quitter volontairement son emploi n’exclut pas automatiquement le versement d’allocations chômage. Environ 20% des démissions peuvent potentiellement […]

Meilleur taux immobilier : comparez les offres bancaires 2026

janvier 8, 2026 Olivia Dumont Commentaires fermés

Obtenir le meilleur taux immobilier représente un enjeu financier majeur pour tout acquéreur immobilier. En 2026, dans un contexte économique en évolution, la recherche du taux le plus avantageux nécessite une approche méthodique et une […]

Transnationalité et affacturage : défis juridiques

janvier 5, 2026 Olivia Dumont Commentaires fermés

La transnationalité et affacturage : défis juridiques représentent aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises évoluant dans un environnement économique mondialisé. Avec un volume global de l’affacturage international estimé à 2,7 trillions USD en 2022, […]

Comment obtenir réparation d’un préjudice moral en assurance auto

janvier 4, 2026 Olivia Dumont Commentaires fermés

Le préjudice moral constitue un dommage immatériel distinct des pertes matérielles subies lors d’un accident automobile. Cette souffrance psychologique, ce choc émotionnel ou cette atteinte à l’intégrité personnelle mérite une indemnisation spécifique. Contrairement aux dommages […]

Rupture période essai : vos droits et obligations en 2026