Année : 2026

Juridique

La dimension légale insoupçonnée du Décret tertiaire

janvier 19, 2026 Olivia Dumont Commentaires fermés sur La dimension légale insoupçonnée du Décret tertiaire
Le Décret tertiaire, publié en 2019, bouleverse le paysage juridique français en matière d’efficacité énergétique. Bien au-delà de ses objectifs environnementaux affichés, la dimension légale insoupçonnée du Décret tertiaire révèle des implications juridiques complexes qui […]
Avocat

Peut-on toucher le chômage après une démission

janvier 12, 2026 Olivia Dumont Commentaires fermés sur Peut-on toucher le chômage après une démission
La démission et chomage constituent un sujet complexe qui interroge de nombreux salariés français. Contrairement aux idées reçues, quitter volontairement son emploi n’exclut pas automatiquement le versement d’allocations chômage. Environ 20% des démissions peuvent potentiellement […]
Juridique

Transnationalité et affacturage : défis juridiques

janvier 5, 2026 Olivia Dumont Commentaires fermés sur Transnationalité et affacturage : défis juridiques
La transnationalité et affacturage : défis juridiques représentent aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises évoluant dans un environnement économique mondialisé. Avec un volume global de l’affacturage international estimé à 2,7 trillions USD en 2022, […]
Avocat

Comment obtenir réparation d’un préjudice moral en assurance auto

janvier 4, 2026 Olivia Dumont Commentaires fermés sur Comment obtenir réparation d’un préjudice moral en assurance auto
Le préjudice moral constitue un dommage immatériel distinct des pertes matérielles subies lors d’un accident automobile. Cette souffrance psychologique, ce choc émotionnel ou cette atteinte à l’intégrité personnelle mérite une indemnisation spécifique. Contrairement aux dommages […]